● Plan d'occupation des sols plan qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. (Institué en 1967, le P.O.S. est établi dans le cadre du schéma directeur, lorsqu'il en existe un, et élaboré par les services de l'État et les communes intéressées. Il délimite notamment les zones urbaines, les zones d'affectation des sols et le coefficient d'occupation des sols.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Plan d'Occupation des Sols — Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement … Wikipédia en Français
Plan d’occupation des sols — Plan d occupation des sols Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la… … Wikipédia en Français
Plan d'occupation des sols — Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement … Wikipédia en Français
Coefficient D'occupation Des Sols — En France, le coefficient d occupation des sols ou COS détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Il est contrôlé notamment lors de l instruction des permis de construire. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Coefficient d'occupation des sols — En France, le coefficient d occupation des sols ou COS détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Il est contrôlé notamment lors de l instruction des permis de construire (Coefficient… … Wikipédia en Français
Coefficient d'occupation des sols — ● Coefficient d occupation des sols coefficient qui détermine pour chaque nature de construction, dans le cadre d un plan d occupation des sols, la densité de construction qui y est admise … Encyclopédie Universelle
Plan de prévention des risques — Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d urbanisme de droit français. Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.… … Wikipédia en Français
Plan de Prévention des Risques — Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d urbanisme de droit français. Le PPR est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols à l échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.… … Wikipédia en Français
Plan de prevention des risques — Plan de prévention des risques Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d urbanisme de droit français. Le PPR est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols à l échelle communale, en fonction des… … Wikipédia en Français
occupation — [ ɔkypasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. occupatio 1 ♦ Ce à quoi on consacre son activité, son temps. ⇒ affaire, besogne, ouvrage, passe temps. « Les jeux des enfants sont de graves occupations » (Barbusse). Elle a de multiples occupations. Vaquer à ses… … Encyclopédie Universelle
